L’intégration d’un système de Module d’Enregistrement des Ventes en ligne (MEV-Web) représente une étape cruciale pour toute entreprise du secteur de la restauration au Québec. En 2025, la transition vers le MEV-Web est devenue incontournable pour les restaurateurs souhaitant se conformer aux exigences de Revenu Québec tout en modernisant leurs opérations commerciales. Nous vous rappelons que vous devez effectuer cette transition technologique au plus tard le 31 mai 2025.
Ce guide détaillé vous accompagne pas à pas dans cette démarche obligatoire selon la loi québécoise.
Qu’est-ce qu’un MEV-Web ?
Le Module d’Enregistrement des Ventes en ligne (MEV-Web) constitue l’évolution numérique du système MEV traditionnel. Selon Revenu Québec, il s’agit d’une solution entièrement en ligne qui enregistre, sécurise et transmet automatiquement les données de ventes aux autorités fiscales québécoises. Les avantages sont nombreux :
- Élimination du module matériel (MEV) à installer sur chaque appareil
- Conformité totale avec la Loi sur les impôts du Québec
- Simplification du processus de production des factures
- Réduction significative des erreurs de saisie
- Accès en temps réel aux données de vente
Contexte légal au Québec
Depuis le 1er juin 2015, les établissements de restauration du Québec sont tenus de remettre une facture à leurs clients et d’en produire une copie à Revenu Québec à l’aide d’un MEV. Le passage au MEV-Web s’inscrit dans cette continuité, avec une modernisation des outils. Cette obligation s’applique à:
- Tous les restaurants
- Les établissements offrant des repas pour consommation sur place
- Les bars et les camions de cuisine de rue
- Les établissements offrant le service de traiteur
La non-conformité peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 2 000$ par infraction et 100$ par facture non conforme.
Prérequis techniques pour l’intégration
Avant de commencer l’intégration de votre MEV-Web, vérifiez ces éléments essentiels selon les directives de Revenu Québec :
- Connexion internet stable (minimum recommandé de 10 Mbps)
- Terminal de paiement compatible avec les solutions Global Payments
- Système de point de vente (POS) certifié par Revenu Québec
- Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge ou Safari)
- Autorisation d’utilisation du MEV-Web obtenue auprès de Revenu Québec
Étapes d’intégration du MEV-Web
1. Demande d’autorisation auprès de Revenu Québec
Avant toute chose, vous devez obtenir l’autorisation de Revenu Québec :
- Accédez à Mon dossier pour les entreprises sur revenuquebec.ca
- Complétez le formulaire de demande d’autorisation
- Attendez l’approbation (délai moyen de traitement: 5 jours ouvrables)
2. Configuration du compte administrateur
Créez votre compte administrateur en suivant ces étapes :
- Accédez à votre portail Global Payments
- Complétez le formulaire d’inscription avec votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- Validez votre compte via le lien reçu par email
- Définissez vos paramètres de sécurité (authentification à deux facteurs recommandée)
3. Configuration initiale du MEV-Web
Procédez à la configuration initiale:
- Connectez-vous à l’interface d’administration
- Entrez les informations de votre établissement
- Configurez vos paramètres fiscaux conformément aux taux de TVQ (9,975%) et TPS (5%)
- Définissez vos catégories de produits
4. Intégration avec votre système POS
Cette étape cruciale nécessite une attention particulière :
- Vérifiez la compatibilité de votre système POS avec le MEV-Web
- Suivez les instructions spécifiques que nous vous avons fourni
- Effectuez les tests de connexion requis par Revenu Québec
5. Tests obligatoires avant mise en service
Avant de déployer votre solution, Revenu Québec exige ces tests :
- Réalisez une vente test avec production de facture
- Vérifiez la présence des mentions obligatoires sur la facture
- Contrôlez la transmission des données à Revenu Québec
- Testez le processus de correction et d’annulation de factures
Éléments obligatoires sur vos factures
Selon Revenu Québec, chaque facture produite via le MEV-Web doit contenir :
- Le nom et l’adresse de votre établissement
- Le numéro de la facture
- La date et l’heure de la transaction
- Le numéro d’établissement attribué par Revenu Québec
- Le numéro de la TPS et de la TVQ
- La description des articles (abrégée ou complète)
- Le montant de la transaction
- Le montant des taxes
- Le numéro de la transaction MEV-Web
- Le code QR permettant la validation
Fonctionnalités avancées du MEV-Web Global Payments
Gestion simplifiée des rapports fiscaux
Le MEV-Web offre des fonctionnalités spécifiques au contexte québécois :
- Production automatique des rapports de vente périodiques exigés par Revenu Québec
- Calcul précis des taxes selon les règles fiscales québécoises
- Archivage sécurisé des données pendant la période légale de 7 ans
- Transmission automatique des données à Revenu Québec
Analyse des ventes
Exploitez les données collectées par votre MEV :
- Tableaux de bord personnalisables
- Rapports quotidiens, hebdomadaires et mensuels
- Analyse des tendances de vente
- Évaluation des performances par produit et par période
Programme de fidélité intégré
Ajoutez un programme de fidélité tout en respectant les exigences légales :
- Création de cartes de fidélité numériques
- Système de points et récompenses
- Campagnes promotionnelles ciblées
- Facturation conforme des items gratuits ou à rabais
Conformité et sécurité spécifiques au Québec
Respect des normes fiscales québécoises
Votre MEV-Web garantit :
- Conformité avec la Loi sur les impôts du Québec
- Conformité avec la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ)
- Production de factures respectant toutes les exigences légales
- Mise à jour automatique lors des changements législatifs
Sécurité des données selon les normes québécoises
Geasy Pay, à travers le partenariat avec Global Payment, assure la protection optimale de vos données :
- Chiffrement de toutes les transactions selon les normes exigées
- Hébergement des données au Canada conformément aux lois québécoises
- Protection contre les accès non autorisés
- Audits de sécurité réguliers
Transition du MEV traditionnel au MEV-Web
Si vous utilisez déjà un MEV traditionnel, suivez ces étapes pour migrer vers le MEV-Web :
- Informez Revenu Québec de votre intention de migrer
- Obtenez l’autorisation de passage au MEV-Web
- Installez la solution MEV-Web en parallèle
- Effectuez les tests de conformité
- Cessez d’utiliser l’ancien MEV une fois la transition approuvée
Conservation des données historiques
Lors de la migration, assurez-vous d’extraire et sauvegarder toutes les données de votre ancien MEV. Conservez l’appareil MEV pendant la période légale requise. Transférez les données historiques vers votre nouveau système dès que possible.
Support et maintenance
Geasy Pay offre un support technique connaissant parfaitement la réglementation québécoise. Nos experts sont disponibles par téléphone en français et en anglais et vous aident à comprendre la documentation conforme aux exigences de Revenu Québec. Grâce aux mises à jour automatiques, aux retours des restaurateurs et aux correctifs de sécurité, votre système MEV-Web reste toujours conforme.
L’intégration d’un système MEV-Web représente non seulement une obligation légale pour les restaurateurs québécois, mais aussi une opportunité de modernisation. Nos solutions proposées offrent une conformité totale avec les exigences de Revenu Québec tout en simplifiant vos opérations quotidiennes.
Prenez le contrôle de vos ventes tout en respectant la législation québécoise. Contactez l’un de nos conseillers pour une démonstration personnalisée de leur solution MEV-Web adaptée au marché québécois. La transition avec nous sera bien plus facile que vous ne le pensez !
Sources: Revenu Québec (2025), Guide d’utilisation du MEV-Web, disponible sur: https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mesures-particulieres/facturation-obligatoire/